Le cannabis est légal pour les adultes au Canada depuis octobre 2018. Une question légitime se pose donc constamment : si l’on peut entrer dans un magasin et en acheter, pourquoi passer par la voie médicale ?
Pour certaines personnes, il n'y a pas vraiment de raison de le faire. Pour d'autres, la voie médicale fait une réelle différence en termes de coût, d'accès aux soins et de protection juridique. Voici les sept différences importantes, afin que vous puissiez déterminer celle qui vous concerne.
En un coup d'œil
| Zone | récréatif | Médical |
|---|---|---|
| possession publique | 30 grammes séchés ou équivalent | La plus petite des deux quantités suivantes : 150 grammes ou 30 fois votre apport quotidien, en plus des 30 grammes. |
| Cultiver à la maison | Dans la plupart des provinces, on peut autoriser jusqu'à 4 plants par foyer; cette autorisation est interdite au Québec et au Manitoba. | Nombre de plants selon votre quantité quotidienne autorisée, avec inscription auprès de Santé Canada |
| Crédit d'impôt pour frais médicaux | Non admissible | Éligible lors de l'achat auprès de votre vendeur agréé. |
| Couverture d'assurance et de programme | Non admissible | Possible grâce à certains plans et programmes privés |
| Supervision par les praticiens | Aucun | Évaluation, recommandations posologiques et suivi |
| Où vous achetez | Magasins provinciaux et vente au détail en ligne | Vendeurs agréés, livraison par courrier |
| Documentation | Aucun | Document médical et inscription, utiles pour le travail et les voyages |
1. Ce que vous pouvez transporter
Les adultes peuvent posséder 30 grammes de cannabis séché, ou l'équivalent, en public. Les patients autorisés à consommer du cannabis à des fins médicales et inscrits auprès d'un vendeur agréé ou de Santé Canada peuvent posséder la plus petite des deux quantités suivantes : 150 grammes ou une quantité suffisante pour 30 jours, selon leur consommation quotidienne. Cette quantité s'ajoute aux 30 grammes autorisés pour un usage non médical.
Par exemple, un patient autorisé à transporter 2 grammes par jour peut en posséder jusqu'à 60 grammes à des fins médicales. Un patient autorisé à transporter 6 grammes par jour est limité à 150 grammes, car 30 jours correspondent à 180 grammes. Si la police vous le demande, vous devrez présenter votre document d'enregistrement délivré par votre vendeur agréé ou votre certificat d'enregistrement de Santé Canada.
2. Cultiver ses propres
La culture récréative de cannabis à domicile est limitée à quatre plants par foyer dans la plupart des provinces, et est totalement interdite au Québec et au Manitoba. Les patients qui reçoivent du cannabis à des fins médicales peuvent s'inscrire auprès de Santé Canada pour en cultiver une quantité limitée pour leur usage personnel. Le nombre de plants est déterminé par une formule qui tient compte de leur dose quotidienne autorisée et du fait qu'ils cultivent à l'intérieur ou à l'extérieur.
C’est souvent le facteur déterminant pour les patients suivant un traitement de longue durée, car la production à domicile peut réduire considérablement les coûts. Notre guide sur les licences du Programme d’accès au cannabis à usage médical (PACUM) explique le fonctionnement de l’enregistrement, et notre article sur les limites imposées par Santé Canada aux producteurs de cannabis à usage médical explique pourquoi les autorisations font désormais l’objet d’un examen plus rigoureux.
3. Impôt
Le cannabis médical acheté auprès d'un vendeur agréé auprès duquel vous êtes inscrit peut être déduit du crédit d'impôt fédéral pour frais médicaux. Ce crédit n'est pas applicable aux achats à usage récréatif, même si vous les utilisez pour traiter un problème de santé. Pour les patients qui dépensent des milliers de dollars par an, ce crédit à lui seul peut rendre le recours au cannabis médical avantageux.
4. Couverture d'assurance et de programme
La couverture est possible uniquement pour les soins médicaux. Certains régimes d'assurance privés incluent le cannabis médical, et des programmes spécifiques comme la CSPAAT et Anciens Combattants Canada le remboursent selon des critères précis. Consultez notre page sur les critères d'admissibilité et l'article sur la couverture du cannabis médical par votre assurance maladie .
5. Recommandations cliniques
Un magasin peut vous renseigner sur les produits. Il ne peut cependant pas évaluer si le cannabis est adapté à votre état de santé, vérifier ses interactions avec vos autres médicaments, ni ajuster votre dosage au fil du temps. Pour toute personne souffrant d'un problème de santé, cette lacune est sans doute la différence la plus importante de cette liste. Nos guides sur le THC et le CBD, ainsi que sur le CBN, le CBD et le CBG, expliquent pourquoi le choix du produit est crucial.
6. Accès aux produits et cohérence
Les vendeurs agréés qui fournissent des produits aux patients à usage médical proposent généralement une gamme plus étendue de produits à base de CBD, qu'ils soient à dominante CBD ou équilibrés, sous forme d'huiles ou de capsules, avec une indication de la teneur en cannabinoïdes. La livraison se fait par voie postale, ce qui est important pour les patients à mobilité réduite ou ceux qui habitent loin d'un point de vente.
7. Documentation
Un document médical et une inscription constituent une preuve écrite. Cela peut être utile pour les discussions concernant l'aménagement du lieu de travail, les déplacements au Canada et pour justifier la possession légale de plus de 30 grammes de cannabis. Il est important de préciser qu'une autorisation médicale ne permet pas d'avoir une capacité physique insuffisante au travail ou au volant.
Qui n'a probablement pas besoin d'un accès médical au cannabis : une personne qui consomme de petites quantités occasionnellement, sans pathologie sous-jacente, et qui ne recherche ni prise en charge médicale ni avantage fiscal. Qui en a probablement besoin : toute personne consommant du cannabis régulièrement pour des raisons de santé, toute personne y consacrant des sommes importantes, et toute personne souhaitant bénéficier de conseils cliniques pour une consommation en toute sécurité.
Comment passer à la voie médicale
L’accès au cannabis thérapeutique commence par une évaluation effectuée par un médecin ou une infirmière praticienne. Notre guide complet sur les prescriptions de cannabis au Canada explique les critères d’admissibilité, le guide étape par étape décrit le déroulement de chaque phase, et un soutien continu est offert par les soins primaires .
Vous utilisez du cannabis pour des raisons de santé ? Découvrez si l’accès médical vous permettrait de faire des économies et de bénéficier d’un meilleur accompagnement.
Vérifiez si vous êtes admissibleFoire aux questions
Le cannabis médical est-il différent du cannabis récréatif ?
L'usine est la même. Les différences résident dans l'accès, les limites légales, la gamme de produits, le traitement fiscal, la couverture et le contrôle clinique.
Puis-je déduire le cannabis récréatif de mes impôts ?
Non. Seul le cannabis médical acheté auprès du vendeur autorisé auprès duquel vous êtes inscrit, et accompagné d'un document médical valide, est admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux.
Quelle quantité de cannabis médical puis-je transporter en public ?
La plus petite des deux quantités suivantes : 150 grammes ou une quantité suffisante pour 30 jours, calculée en fonction de votre dose journalière autorisée, en plus des 30 grammes autorisés pour un usage non médical. Vous devrez pouvoir présenter votre inscription sur demande.
Puis-je cultiver plus de plantes en tant que patient médical ?
Oui, si vous vous inscrivez auprès de Santé Canada pour la production personnelle. Le nombre de plants autorisés est calculé à partir de votre quantité quotidienne autorisée.
L'assurance couvre-t-elle le cannabis récréatif ?
Non. La couverture offerte par les régimes ou programmes privés tels que la CSPAAT (WSIB) et ACC ne s'applique qu'au cannabis médical autorisé.
Une autorisation médicale me permet-elle de consommer du cannabis au travail ?
Non. Cela peut faciliter une discussion sur les aménagements avec votre employeur, mais cela ne tolère pas l'altération des facultés au travail ou au volant.
Étape suivante
Si vous utilisez du cannabis pour gérer la douleur, le sommeil, l'anxiété ou un autre problème de santé, l'accès à un usage médical peut vous permettre de réduire vos coûts, d'obtenir de meilleurs produits et de bénéficier d'un suivi clinique adapté. Faites votre demande dès maintenant ou contactez notre équipe pour en discuter.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis médical, juridique ou fiscal. Les règles provinciales et les règlements fédéraux peuvent changer. Consultez un professionnel de la santé qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.